Bienvenue

Bienvenue sur le site cardiologiecanine.com (le "Site"), lequel est exploité par Merial Canada Inc. ("Merial"). Il s’agit d’un site web offrant des services tels que Tableau de santé et Rappel de prescription ("les Services d’inscription") ainsi que de l’information sur la santé cardiaque canine. Par ailleurs, le Site offre, sporadiquement, d’autres services (le terme Services sera utilisé dans le cadre du présent document pour signifier collectivement le Tableau de santé, le Rappel de prescription et les autres services offerts) et peut également fournir des données et des renseignements sur des sujets susceptibles d’intéresser les propriétaires de chiens (le "Contenu").

Modalités et conditions

Chaque fois que vous utilisez le Site, le Contenu et les Services, vous acceptez sans réserve de respecter les Modalités et conditions d’utilisation ("Modalités et conditions") qui suivent. LORSQUE VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SITE OU LES SERVICES, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES MODALITÉS ET CONDITIONS QUI SUIVENT. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, AVEC CE QUE STIPULENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS, NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS VISITER OU UTILISER NOTRE SITE OU LES SERVICES QUE NOUS OFFRONS. Les Modalités et conditions spéciales visant l’utilisation du Contenu ou de certains Services offerts sur le Site et qui sont incluses ailleurs sur le Site font partie intégrante des Modalités et conditions. Lorsque vous voulez utiliser de nouveaux produits ou services offerts sur le Site, vous devez respecter ces Modalités et conditions, à moins d’avis contraire de notre part. Merial se réserve le droit de modifier ces Modalités et conditions en tout temps. En utilisant le Site, à la suite de changements apportés aux Modalités et conditions, vous consentez sans réserve à respecter ces dernières.

Renseignements au sujet de l’utilisateur

Afin de profiter des Services, vous devez nous faire parvenir, par courriel, un formulaire dûment rempli. Vous devez également choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Tout renseignement personnel figurant sur le formulaire sera recueilli, conformément à la Politique de protection de la confidentialité. Lorsque vous décidez de vous inscrire, vous acceptez de : (a) fournir des renseignements exacts, précis, à jour et exhaustifs à votre sujet, comme cela est exigé sur le formulaire d’inscription; et (b) conserver et mettre à jour ces renseignements afin qu’ils demeurent exacts, précis, à jour et exhaustifs. Advenant le cas où vous nous feriez parvenir des informations erronées, imprécises, périmées ou incomplètes, Merial se réserve le droit de vous interdire l’accès aux Services et au Site.

Dès l’instant où nous recevons votre formulaire d’inscription, les renseignements qui y figurent seront emmagasinés dans notre banque de données et (un dossier) sera créé pour vous. Vos nom d’utilisateur et mot de passe vous permettront d’accéder à votre (dossier) afin que vous puissiez, au besoin, mettre à jour vos renseignements personnels. Vous assumez l’entière responsabilité découlant de toutes les activités liées à l’utilisation de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. De plus, vous acceptez de prévenir Merial de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Si vous deviez envoyer, par courriel ou en accédant au Site ou aux Services, des renseignements ou de la documentation, y compris des données de rétroaction, comme des questions, des commentaires, des suggestions ou autres données concernant le Site, le Contenu ou les Services, ces renseignements ou cette documentation doivent être non confidentiels; Merial décline d’ailleurs toute responsabilité à l’égard des renseignements ou de la documentation qui lui sont transmis et elle est en droit de les reproduire, de les utiliser, de les divulguer et de les distribuer à d’autres, sans restriction. Vous accordez à Merial une licence à l’échelle mondiale, permanente, irrévocable, franche de redevances et non exclusive qui l’autorise à utiliser, reproduire, distribuer, publier, modifier, réviser, traduire, transmettre, adapter et afficher les renseignements ou la documentation que vous lui transmettez (en tout ou en partie). Cette licence s’étend à tout format, tout média ou toute technologie connus. Advenant que les renseignements ou la documentation que vous lui transmettez concernent votre vie privée, ils seront traités conformément à notre Politique de protection de la confidentialité.

Interdictions relatives à la transmission de renseignements de la part de l’utilisateur

En contrepartie à l’accessibilité au Site et aux Services, vous acceptez de ne pas : (a) transmettre, télécharger, afficher ou rendre public de quelque manière que ce soit des renseignements ou de la documentation (i) visant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui pourrait engager une responsabilité civile; (ii) protégés par un droit d’auteur, qui sont des marques de commerce ou qui sont protégés par tout autre droit de propriété sans le consentement exprès du propriétaire du droit d’auteur, de la marque de commerce ou du droit de propriété; (iii) diffamatoires, qui constituent une forme de harcèlement, une menace ou qui s’avèrent injurieux ou préjudiciables à l’endroit de tiers; (iv) qui constituent une propagande haineuse, sectaire, raciste; ou (v) qui sont vulgaires, obscènes, impolis, grossiers ou pornographiques; (b) violer les droits d’autrui quant à l’utilisation du Site ou des Services; (c) afficher, télécharger ou transmettre du matériel qui renferme un virus, des dispositifs de mise hors de fonction, un code ou tout autre parasite de nature destructive; (d) afficher, télécharger ou transmettre du matériel visant à faire la promotion ou à faire de la sollicitation de nature commerciale; (e) utiliser le Site ou les Services avec l’intention d’empêcher les autres utilisateurs d’y accéder librement.

Utilisation du Site

Vous acceptez d’utiliser le Site, le Contenu et les Services uniquement à des fins personnelles et non à des fins commerciales et non pour le compte d’une autre personne ou entité. Vous ne pouvez pas modifier le Site, le Contenu ou les Services ou tout autre élément appartenant à un quelconque site web, qu’il soit de nature commerciale ou non.

À moins que cela ne soit clairement indiqué dans les Modalités et conditions, il est strictement défendu de reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, republier, modifier, traduire ou créer des documents dérivés du Site, du Contenu ou des Services, en totalité ou en partie. Il est également défendu de décompiler ou de désassembler des logiciels, applications ou programmes utilisés en rapport avec les Services. Le Site, le Contenu ou les Services ne peuvent, sous aucun prétexte, être utilisés à d’autres fins que celles précisées dans les Modalités et conditions. À l’exception du droit d’utilisation du Site, du Contenu et des Services décrit dans les Modalités et conditions, aucun autre droit ou licence ne vous sera accordé. Merial se réserve le droit d’interdire l’accès au Site, au Contenu et aux Services à quiconque ne respectera pas les Modalités et conditions, et ce, sans préavis.

Marques de commerce et droit d’auteur

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, schémas, icônes et marques figurent sur le Site, dans le Contenu ou sont associés aux Services et ils peuvent être des marques de commerce ou des noms commerciaux de Merial, de ses partenaires, des entreprises affiliées, de leurs concédants ou d’autres tiers. Le Site, le Contenu et les Services sont protégés par les lois canadiennes et internationales visant les droits d’auteur et par les lois et les dispositions conventionnelles relatives à la propriété intellectuelle.

Le titre du Site, du Contenu et des Services ainsi que les marques de commerce ou les noms commerciaux qui figurent sur le Site, le Contenu ou qui sont liés aux Services appartiennent à Merial, à ses partenaires, aux entreprises affiliées, à leurs concédants ou à d’autres tiers. Aucun élément contenu dans les Modalités et conditions ou sur le Site, ne doit laisser sous-entendre, implicitement, par préclusion ou de quelque manière que ce soit, qu’il est permis d’utiliser ces marques de commerce, noms commerciaux, droits d’auteur ou autre droit visant la propriété intellectuelle de Merial, de ses partenaires, des entreprises affiliées, de leurs concédants ou d’autres tiers. L’utilisation non autorisée du Site, du Contenu ou des Services ou des marques de commerce, noms commerciaux, droits d’auteur ou de propriété intellectuelle de Merial, de ses partenaires, des entreprises affiliées, de leurs concédants et d’autres tiers est strictement défendue. Merial se réserve d’ailleurs le droit, si elle le juge nécessaire, de recourir à des procédures judiciaires pour faire respecter ses droits.

Respect de la loi

Vous acceptez d’utiliser le Site, le Contenu et les Services uniquement à des fins légales et conformément aux lois et règlements locaux, nationaux et internationaux.

Les utilisateurs potentiels qui demeurent dans des endroits où les lois (common law ou droit législatif) : (i) permettent d’annuler ces Modalités et conditions, en totalité ou uniquement des sections essentielles (dont les clauses visant, entre autres, les lois applicables et la dénégation de responsabilité); ou (ii) permettent l’accès illégal au Site, au Contenu ou aux Services se verront refuser l’accès au Site, au Contenu ou aux Services.

Sites connexes

Des hyperliens peuvent être présents sur le Site pour permettre l’accès aux sites de tierces parties. La présence de tels liens ne signifie pas que Merial endosse, de manière expresse ou implicite, le contenu de ces sites web connexes et nie toute association avec leurs propriétaires ou leurs exploitants. Merial ne peut garantir la qualité, la précision, la fiabilité, l’exhaustivité, la disponibilité, l’opportunité, l’absence de contre-façon, la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier de quelque renseignement, donnée ou service que ce soit qui est offert sur ces sites web ou par le truchement de ceux-ci. De plus, Merial ne partage pas nécessairement les opinions exprimées sur ces sites web.

DÉNÉGATION

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE LE SITE, LE CONTENU ET LES SERVICES SONT OFFERTS TELS QUELS ET QUE MERIAL NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION D’AUCUNE SORTE. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LE SITE, LE CONTENU ET LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES MERIAL, SES PARTENAIRES, LES ENTREPRISES AFFILIÉES ET LEURS CONCÉDANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES ERREURS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES POUVANT ÊTRE DÉCELÉES SUR LE SITE, DANS LE CONTENU OU LES SERVICES. MERIAL, SES PARTENAIRES, LES ENTREPRISES AFFILIÉES ET LEURS CONCÉDANTS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI A TRAIT AUX CONDUITES DIFFAMATOIRES, OFFENSIVES OU ILLICITES QUE POURRAIENT AVOIR D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DES SERVICES.

LA PUBLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT VISE UNIQUEMENT À RENSEIGNER LES UTILISATEURS ET NON PAS À LEUR DONNER DES CONSEILS. VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS VOUS FIER AU CONTENU DE CE DOCUMENT POUR DONNER DES CONSEILS À D’AUTRES.

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Les virus

Merial ne peut garantir que le Site, le Contenu ou les Services sont compatibles avec votre système ou que le Site, le Contenu ou les Services ne puissent être contaminés par un ou des virus, des dispositifs de mise hors de fonction, un code ou tout autre parasite de nature destructive. Il vous incombe d’installer les dispositifs de protection requis pour assurer la sécurité de votre système. Vous devez aussi payer pour les coûts liés au service, à la réparation ou au branchement de votre système, si quelque chose devait survenir par suite de l’utilisation du Site, du Contenu ou des Services.

Réclamations

Vous consentez à ne pas faire de réclamation, de poursuite, de demande et à ne pas intenter une action en justice ou tenter un quelconque recours contre Merial, ses partenaires, les entreprises affiliées et leurs concédants lorsque vous utilisez le Site, le Contenu ou les Services.

Indemnisation

Vous consentez, à vos propres risques, à dédommager Merial, ses partenaires, les entreprises affiliées et leurs directeurs, administrateurs, employés, représentants, mandataires et concédants, à ne pas faire de réclamation, de poursuite, de demande et à ne pas intenter une action en justice ou tenter un quelconque recours contre Merial, ses partenaires, les entreprises affiliées et leurs concédants par une tierce partie advenant la violation de votre part des Modalités et conditions.

Dissociabilité

Si une des clauses du présent contrat est jugée illégale, invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent, la décision n’aura aucune incidence sur l’application des autres clauses.

Aucun désistement

Le fait que vous reconciez à vous conformer à l’une ou l’autre des clauses des Modalités et conditions ne sera pas considéré comme un désistement à l’ensemble des Modalités et conditions.

Loi applicable

Ces Modalités et conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par celles du Canada, lesquelles sont applicables dans ce cas-ci. Ces lois s’appliquent à l’utilisation du Site, du Contenu et des Services par vous, peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement réel.

Pour nous joindre

Merial vous encourage à visiter son Site et à lui faire part de vos suggestions. De plus, toute l’équipe se fera un plaisir de répondre à vos questions concernant le Site, le Contenu ou les Services offerts.